Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française
par Vigninou HOUNKPEVI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Bientôt ce sera la…
Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA
Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?
Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux
Notes de jurisprudence »
L’arrêt Zeus : quand la coulure n’est qu’une idée – Cour d’appel de Paris, P. 5, 1ère ch., 28 janvier 2026, n° 24/06647, M. [C], dit « Zeus » c./ Soc. [H]
par Sarah ABBACI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Manifestation sur la voie publique pour alerter sur le réchauffement climatique : Quid de l’équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de circulation ? Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632
La CJUE valide la rémunération équitable des éditeurs de presse, mais sous trois conditions- CJUE, GC, 12 mai 2026, Meta Platforms Ireland, C-797/23
