Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Les cyberattaques contre la DGFiP : un révélateur des nouvelles vulnérabilités numériques
par Suzette SENZONGO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 29 septembre 2026,…
Transposition de NIS2, DORA et REC de nouveau reporté : la France rattrapée par son retard en matière de cybersécurité
Créations hybrides et droit d’auteur : ce que retient le CSPLA
Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique
Notes de jurisprudence »
Note de jurisprudence: REARDEN, LLC V. WALT DISNEY PICTURES, No. 24-3970 (9th circuit 2025)
Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”
Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370
