Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française
par Vigninou HOUNKPEVI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Bientôt ce sera la…
Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA
Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?
Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux
Notes de jurisprudence »
Note de jurisprudence: REARDEN, LLC V. WALT DISNEY PICTURES, No. 24-3970 (9th circuit 2025)
Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”
Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370
